« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions
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Ligne 122 :
La loi n’exige pas d’établir un procès verbal des réunions (assemblées, conseils, commissions). Il est toutefois conseillé de tenir un registre sur lequel seront consignées les délibérations et résolutions prises. Ce sont des points de repère de la vie de l’association auxquels on peut se référer. Ce sont des documents que peut demander l’administration en cas de contrôle.
=== LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ===
La loi de 1901 ne fait référence qu’à 4 ressources financières :
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