« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions
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===LA LOI DU 1ER JUILLET 1901===
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Accompagnement/Action du Conseil Citoyen de Ronchin Module 4 - Séance du 14/11/2015 Sébastien PLIHON & Frédéric GEERAERT
===LE REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur n'est pas obligatoire. Il est bien pratique pour compléter et préciser les statuts par exemple sur le fonctionnement au quotidien de l’association (membres (admission, cotisation, exclusion...), fonctionnement (règles de vie commune, instances et modalités de délibération, de prise de décisions, de gestion : conseil d'administration, commissions, assemblées générales), modes d'utilisation des équipements, de gestion du matériel... C’est un document à usage interne.
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* L’évaluation
===LES INSTANCES DE GOUVERNANCE
La loi de 1901 ne donne pas d’indication sur le fonctionnement et l’organisation des associations. Elle ne préconise aucune règle particulière concernant la composition, le fonctionnement des organes de l’association. La seule exigence est d’avoir des dirigeant-es dont l’un est le représentant légal de l’association (pour les démarches administratives : dossiers subventions, comptes bancaires, contrats, signature des chèques, représentation en justice…).
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