« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions

  

 

 

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations".

 

* Le projet associatif définissant l’objet de l’association.

* La réunion d’au moins 2 personnes partageant ce projet.