« Conseils citoyens/association » : différence entre les versions

{{bleu|La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite.}}}  

 

 

Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. 

* Peut solliciter un agrément ou une reconnaissance d’utilité publique. 

 

 

Il s’agit de mettre en place de bonnes pratiques de gestion et d’évaluation dans l’association. C’est un ensemble de procédures qui permet d’assurer au mieux la direction et le contrôle de l’association et qui précise les relations entre les différents organes décisionnaires. 

Le « fonctionnement démocratique » est un principe central reconnu généralement par tous comme indispensable.  

 

 

L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts ou le règlement intérieur. 

Souvent, il s’agit de décider de modifications des statuts, voire de se prononcer sur la dissolution de l’association… 

 

 

L’instance dirigeante de l’association, quelque soit sa forme (Conseil d’Administration, Commissions…) est une instance de réflexion, de proposition, de décision qui s’articule autour des décisions prises en assemblée générale dont elle est garante.

La loi n’exige pas d’établir un procès verbal des réunions (assemblées, conseils, commissions). Il est toutefois conseillé de tenir un registre sur lequel seront consignées les délibérations et résolutions prises. Ce sont des points de repère de la vie de l’association auxquels on peut se référer. Ce sont des documents que peut demander l’administration en cas de contrôle. 

 

 

La loi de 1901 ne fait référence qu’à 4 ressources financières : 

Une trésorerie excédentaire peut être placée (livret, sicav de trésorerie…) et rapporter des intérêts. Les placements sont réglementés et l’association ne peut pas spéculer en bourse. 

 

 

Il existe divers types de subventions : 

Accompagnement/Action du Conseil Citoyen de Ronchin Module 4 - Séance du 14/11/2015  Sébastien PLIHON & Frédéric GEERAERT

 

 

Selon les termes de la loi 1901, une association n’est pas obligée de tenir une comptabilité. Mais en pratique, deux aspects de la vie associative entraînent nécessité ou obligation :