Wikilivres

« Drogues et Expériences/Tabac » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédenteModification suivante →
Contenu supprimé Contenu ajouté
VisuelWikicode
Ligne 199 :
 
=== Législation ===
Depuis le {{1er}} février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction doit être rappelée par une signalisation apparente.
 
L'interdiction s'applique depuis le {{1er}} janvier 2008 aux débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques. Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d'établissement peut décider de la création d’emplacements réservés aux fumeurs. Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place est soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.
 
De façon à protéger les non-fumeurs du tabagisme passif, ces emplacements doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante, et aucune prestation ne pourra y être délivrée de telle sorte qu'aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n'ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local.
Ligne 207 :
Cependant, beaucoup de bars et de restaurants profitent de textes contradictoires et de décisions de justice floues pour autoriser la cigarette sur des terrasses plus ou moins aérées, mis fin définitivement aux différentes interprétations en donnant une définition très claire de ce que doivent être des terrasses ouvertes. Cette décision est incontestablement une victoire pour l'association Droits des non-fumeurs à l'origine de la procédure judiciaire.
 
Depuis le {{1er}} mai 2010 il est interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes, tels que les bâtiments de l’administration publique, les hôpitaux et les autres établissements de soins, les garderies, les maisons de retraite et les établissements assimilés, les établissements d’exécution des peines et des mesures, les établissements d’enseignement, les musées, les théâtres et les cinémas, les installations de sport ainsi que les établissements d’hôtellerie et de restauration.
 
L’exploitant ou la personne responsable du règlement de maison peut autoriser à fumer dans des locaux spécialement aménagés dans lesquels aucun employé ne travaille, pour autant qu’ils soient isolés des autres espaces, désignés comme tels et dotés d’une ventilation adéquate sous contrôle et qui édicte des dispositions spéciales relatives à la conception des locaux fumeurs et aux exigences concernant la ventilation. Il règle également la situation dans les établissements de détention ainsi que dans les établissements de séjour permanent ou prolongé.
Récupérée de « https://fr.wikibooks.org/wiki/Drogues_et_Expériences/Tabac »