« Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées » : différence entre les versions

- c’est une société de personnepersonnes etest la société la plus contractuelle qu’il soit. On peut l’organiser comme on veut sous réserver de respecter les règles impératives de droit commun des sociétés civiles et commerciales. Si les statuts sont muets, l’art 1871-1 CC : si la société est commerciale, on appliquera en tant que de raison, les règles de la société commerciale en nom collectif. Si elle est civile, on appliquera en tant que de raison, les règles de société de droit civil.

Il y a révélation quand tous les participants agissent en qualité d ’associé au vuevu et susus des tiers. Chaque associé est tenu à ’égardl’égard des tiers des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l’un des autres associés avec solidarité si c’est une société commerciale.

Cela ne peut concerner qu’une personne. Ils ne sont tenutenus que de ces actes.

Dans l’hypothèse ou le gérant ou un associé réveleraitrévèlerait l’identité des autres associés sans leursleur accordsaccord, les autres associés ne seront pas tenus.

L’imixionL’immixtion dans la gestion d’un associé, a laissé croire à un tiers qui voulait s’engager à son égard.

Chaque associé va restérester propriétaire des biens qu’il met à la disposition de la société.