« Conseils citoyens/CharteFonctionnement » : différence entre les versions

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'''�CHARTECHARTE DE FONCTIONNEMENT'''
du Conseil Citoyen de Ronchin (59)'''
 
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Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique, lisible et transparente du conseil citoyen.
 
'''�ArticleArticle 1 : Rôle du Conseil citoyen'''
 
Le conseil contribue à l’information et à la communication, en direction des habitants et usagers des structures du quartier, mais aussi à l’accompagnement des porteurs de projets, au travers d'un appui technique, méthodologique et financier.
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Rédiger le compte-rendu de l’assemblée plénière
Envoyer le compte-rendu à l’ensemble des membres de l’assemblée plénière.
 
 
En dehors des 2 réunions annuelles obligatoires, l’assemblée plénière peut se réunir sur la demande du quart au moins des membres.
 
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Votes (voir article 5) : Si les commissions thématiques sont ouvertes au public, seuls les membres du conseil citoyen peuvent prendre part au vote sur les projets. Les votes sont pris à la majorité des membres présents.
Votes (voir article 5) :
Si les commissions thématiques sont ouvertes au public, seuls les membres du conseil citoyen peuvent prendre part au vote sur les projets.
Les votes sont pris à la majorité des membres présents.
 
'''Article 4 : Renouvellement des membres :'''
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L'assemblée plénière valide une fois par an la composition du conseil citoyen. A cette occasion, il sera également décidé d'intégrer de nouveaux membres et de radier des membres.
 
'''<br>Article 5 : Prises de décisions du conseil'''
'''<br>
Article 5 : Prises de décisions du conseil'''
 
Les décisions du conseil sont prises dans les commissions thématiques, et le consensus est systématiquement recherché.