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'''�CHARTE DE FONCTIONNEMENT
du Conseil Citoyen de Ronchin (59)'''
MISE A JOUR : le 8 décembre 2015
'''Contexte''' :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens.
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Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique, lisible et transparente du conseil citoyen.
'''�Article 1 : Rôle du Conseil citoyen'''▼
▲�Article 1 : Rôle du Conseil citoyen
Le conseil contribue à l’information et à la communication, en direction des habitants et usagers des structures du quartier, mais aussi à l’accompagnement des porteurs de projets, au travers d'un appui technique, méthodologique et financier.
Ligne 43 ⟶ 40 :
Les projets mis en œuvre et/ou accompagnés par le conseil citoyen s'inscrivent dans les priorités du plan d'action du conseil citoyen.
'''Article 2 : Composition du Conseil'''
Le conseil citoyen de Ronchin est composé de 2 collèges.
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Des membres de droit, dont les voix sont consultatives, sont également invités lors des réunions plénières du conseil citoyen : les adjoints à la participation des habitants et à la politique de la ville de la Ville de Ronchin, le chef de projet politique de la ville, un représentant de l'association pour la gestion du conseil citoyen de Ronchin.
'''Assemblée plénière du Conseil citoyen :'''▼
▲�Article 3 : Assemblée, groupes de travail
▲Assemblée plénière du Conseil citoyen :
Le conseil citoyen se réunit en assemblée plénière, avec les membres actifs et les membres de droit, au minimum 2 fois par an.
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En dehors des 2 réunions annuelles obligatoires, l’assemblée plénière peut se réunir sur la demande du quart au moins des membres.
'''Commissions thématiques :'''
Les commissions thématiques sont au nombre de 3 : cadre de vie, animation du quartier, fonctionnement interne.
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Votes (voir article 5) :
Si les commissions thématiques sont ouvertes au public, seuls les membres du conseil citoyen peuvent prendre part au vote sur les projets.
Les votes sont pris à la majorité des membres présents.
'''Article 4 : Renouvellement des membres :'''
Le renouvellement des membres actifs est nécessaire et doit s'organiser de manière périodique.
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L'assemblée plénière valide une fois par an la composition du conseil citoyen. A cette occasion, il sera également décidé d'intégrer de nouveaux membres et de radier des membres.
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Article 5 : Prises de décisions du conseil'''
Les décisions du conseil sont prises dans les commissions thématiques, et le consensus est systématiquement recherché.
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Les décisions relevant du conseil réuni en formation plénière (voir article 2) sont prises de la même façon.
'''Article 6 : Publicité'''
Le présent règlement intérieur est librement consultable par tous.
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