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'''�CHARTE DE FONCTIONNEMENT
du Conseil Citoyen de Ronchin (59)'''
 
MISE A JOUR : le 8 décembre 2015
 
 
'''Contexte''' :
 
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens.
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Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique, lisible et transparente du conseil citoyen.
 
'''�Article 1 : Rôle du Conseil citoyen'''
 
 
 
�Article 1 : Rôle du Conseil citoyen
 
Le conseil contribue à l’information et à la communication, en direction des habitants et usagers des structures du quartier, mais aussi à l’accompagnement des porteurs de projets, au travers d'un appui technique, méthodologique et financier.
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Les projets mis en œuvre et/ou accompagnés par le conseil citoyen s'inscrivent dans les priorités du plan d'action du conseil citoyen.
 
'''Article 2 : Composition du Conseil'''
 
Le conseil citoyen de Ronchin est composé de 2 collèges.
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Des membres de droit, dont les voix sont consultatives, sont également invités lors des réunions plénières du conseil citoyen : les adjoints à la participation des habitants et à la politique de la ville de la Ville de Ronchin, le chef de projet politique de la ville, un représentant de l'association pour la gestion du conseil citoyen de Ronchin.
 
�Article'''Article 3 : Assemblée, groupes de travail'''
 
'''Assemblée plénière du Conseil citoyen :'''
 
�Article 3 : Assemblée, groupes de travail
 
Assemblée plénière du Conseil citoyen :
 
Le conseil citoyen se réunit en assemblée plénière, avec les membres actifs et les membres de droit, au minimum 2 fois par an.
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En dehors des 2 réunions annuelles obligatoires, l’assemblée plénière peut se réunir sur la demande du quart au moins des membres.
 
'''Commissions thématiques :'''
 
Les commissions thématiques sont au nombre de 3 : cadre de vie, animation du quartier, fonctionnement interne.
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Votes (voir article 5) :
Si les commissions thématiques sont ouvertes au public, seuls les membres du conseil citoyen peuvent prendre part au vote sur les projets.
Les votes sont pris à la majorité des membres présents.
 
'''Article 4 : Renouvellement des membres :'''
 
Le renouvellement des membres actifs est nécessaire et doit s'organiser de manière périodique.
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L'assemblée plénière valide une fois par an la composition du conseil citoyen. A cette occasion, il sera également décidé d'intégrer de nouveaux membres et de radier des membres.
 
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Article 5 : Prises de décisions du conseil'''
 
Les décisions du conseil sont prises dans les commissions thématiques, et le consensus est systématiquement recherché.
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Les décisions relevant du conseil réuni en formation plénière (voir article 2) sont prises de la même façon.
 
'''Article 6 : Publicité'''
 
Le présent règlement intérieur est librement consultable par tous.