« Code de la route/Dangers de la route » : différence entre les versions
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En France, les accidents peuvent également provoquer un préjudice de vie abrégée: →Effets des accidents |
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Dans les accidents les moins graves, il n'y a pas de blessé, seul les véhicules sont endommagés.
En France, les accidents peuvent également provoquer un préjudice de vie abrégée:
* Le 28 novembre 2008, les juges du Tribunal de Grande Instance de Bourges ont accordé 90 000 € pour « perte de chance de survie avec notion du caractère inéluctable de son décès » à une famille dont la fille avait survécu quelques heures après un accident de la circulation. Le tribunal a fait référence à l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2007 et a motivé sa décision en précisant « les pièces du dossier montrent que Melle X, qui était avant l'accident en parfait état de santé et âgée de 35 ans, est restée consciente jusqu'à son arrivée à l'hôpital de Bourges, et notamment durant le temps de la désincarcération du véhicule accidenté ; elle a donc nécessairement eu conscience de la gravité de son état et du caractère inéluctable de son décès ».
* Le 29 janvier 2009, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a accordé une somme de 20 000 € à une famille dont le mari et père, âgé de 57 ans, était décédé quelques jours après l'accident. Les juges ont expliqué que « le préjudice est dans un tel cas lié à la souffrance morale éprouvée, du fait de la conscience chez la victime de sa propre disparition ».
==Accidents==
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