« Analyser un contrat » : différence entre les versions

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Bandeau Wikilivres
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{{Wikilivres|Analyser un contrat}}
{{ébauche droit}}
 
==Identifier la nature du contrat==
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==Repérer la branche du droit concerné par le contrat==
* [[droit du travail]]
* [[droit bancaire]]
* [[droit de la concurrence]]
* [[droit commercial]]
* [[droit de l'informatique]]
etc
 
Ligne 38 ⟶ 39 :
==Caractériser le contrat==
C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux/gratuit, consensuel/u de gré à gré et d’adhésion etc
 
==Relever les spécificités du contrat==
 
{{Portail droit}}
 
[[Catégorie:Méthodologie juridique]]
[[Catégorie:Droit des contrats]]