« Analyser un contrat » : différence entre les versions
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Ligne 19 :
==Isoler l’objet du contrat==
==Rechercher les obligations du contrat==
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur dans le cadre d'un contrat de vente par exemple, exemple parmi d'autres types de contrat) :
*paiement d’une somme d’argent
*livraison d’une chose
*fourniture d’une prestation
*engagement à ne pas faire quelque chose…
Pour chaque partie au contrat lié par une obligation, une série de questions de bon sens peut s'imposer dans un dialogue contstructif entre la personne juridique et son conseil.
A itre d'illustration :
* la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
* un niveau supplméentaire de détail rédactionnel est-il souhaitable pour éviter toute ambiguité ?
* l'obligation est-elle conforme aux obligations définies par la loi ?
* quelles limites à cette même obligation en cas de défaillance d'une des parties ?, d'un tiers ? en cas de force majeure ?
* quelle conséquences juridiques potentielles à une telle défaillance ?
* quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?
Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des partie n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-fromalisée de l'autre partie (courant en droit de la consommation)
==Caractériser le contrat==
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