« Analyser un contrat » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
imported>Openmind
structure à remplir
 
imported>Openmind
remplissage
Ligne 2 :
 
==Identifier la nature du contrat==
Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail…
 
==Repérer la branche du droit concerné par le contrat==
droit du travail, informatique etc
 
==Identifier les parties au contrat==
*contrat de location : bailleur et locataire,
*contrat de prêt : prêteur et emprunteur…
 
==Isoler l’objet du contrat==
 
==Rechercher les obligations du contrat==
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur) :
 
*paiement d’une somme d’argent
*Utilisateur :
*livraison d’une chose
*Vendeur :
*fourniture d’une prestation
*engagement à ne pas faire quelque chose…
 
==Caractériser le contrat==
C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux/gratuit, consensuel/u de gré à gré et d’adhésion etc
 
==Relever les spécificités du contrat==