« Analyser un contrat » : différence entre les versions
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Ligne 2 :
==Identifier la nature du contrat==
Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail…
==Repérer la branche du droit concerné par le contrat==
droit du travail, informatique etc
==Identifier les parties au contrat==
*contrat de location : bailleur et locataire,
*contrat de prêt : prêteur et emprunteur…
==Isoler l’objet du contrat==
==Rechercher les obligations du contrat==
Pour chaque partie (Utilisateur et Vendeur) :
*paiement d’une somme d’argent
*livraison d’une chose
*fourniture d’une prestation
*engagement à ne pas faire quelque chose…
==Caractériser le contrat==
C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux/gratuit, consensuel/u de gré à gré et d’adhésion etc
==Relever les spécificités du contrat==
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