« Analyser un contrat » : différence entre les versions
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Ligne 24 :
*engagement à ne pas faire quelque chose…
Pour chaque partie au contrat
A titre d'illustration :
* la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
* un niveau
* l'obligation est-elle conforme aux obligations définies par la loi ?
* quelles limites à cette même obligation en cas de défaillance d'une des parties ?, d'un tiers ? en cas de force majeure ?
*
* quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?
Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des
==Caractériser le contrat==
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