« Analyser un contrat » : différence entre les versions

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*engagement à ne pas faire quelque chose…
 
Pour chaque partie au contrat liéliée par une obligation, une série de questions de bon sens peut s'imposer dans un dialogue contstructifconstructif entre la personne juridique et son conseil.
 
A titre d'illustration :
* la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
* un niveau supplméentairesupplémentaire de détail rédactionnel est-il souhaitable pour éviter toute ambiguitéambiguïté ?
* l'obligation est-elle conforme aux obligations définies par la loi ?
* quelles limites à cette même obligation en cas de défaillance d'une des parties ?, d'un tiers ? en cas de force majeure ?
* quellequelles conséquences juridiques potentielles à une telle défaillance ?
* quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?
 
Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des partieparties n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-fromalisée de l'autre partie (courant en droit de la consommation).
 
==Caractériser le contrat==