« Analyser un contrat » : différence entre les versions
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{{25}}
▲{{ébauche droit}}
==Identifier la nature du contrat==
Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail…
==Repérer la branche du droit concerné par le contrat==
*
*
*
*
*
etc
Ligne 40 ⟶ 38 :
==Caractériser le contrat==
C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux/gratuit, consensuel/u de gré à gré et d’adhésion etc
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