« Analyser un contrat » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Repiquage d'un texte transféré depuis wikipédia par copier-coller |
|||
Ligne 1 :
▲{{ébauche droit}}
==Identifier la nature du contrat==
Ligne 6 ⟶ 5 :
==Repérer la branche du droit concerné par le contrat==
*
*
*
*
*
etc
Ligne 39 ⟶ 38 :
==Caractériser le contrat==
C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux/gratuit, consensuel/u de gré à gré et d’adhésion etc
|