« Criminalité économique » : différence entre les versions

{{feuille volante}}

{{formater}}

 

Différentes études relatives à la criminalité économique ont été publiées ces dernières années sur le Web et dans la presse. Citons en quelques unes à titre d’exemple : PricewaterhouseCoopers (PWC) et ReviSuisse (1997)[i] PWC et KPMG (2005)[ii], PWC (2007)[iii], Ernest & Young[iv], KPGM[v] et PWC[vi] (2009). Il s’agit des enquêtes dites d’« auto confession » menées auprès des entreprises suisses ainsi que celles ayant leur siège dans certains autres pays. Sans nier le mérite de ces enquêtes, utiles pour la protection des entreprises qui pour différentes raisons (crainte de perdre sa crédibilité sur le marché…) ne dénoncent pas toutes les infractions dont elles sont la victime, les auteurs de ces enquêtes ne donnent pas l’explication en quoi consiste la criminalité économique. Par présent article, j’essaierai de « remédier » à cette « lacune ».

[xvii] Par Une « décision-cadre » concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces a été adoptée le 28 mai 2001. En vertu de cette proposition, la fraude et la contrefaçon impliquant toute forme de paiement autre que les espèces sont reconnues comme une infraction pénale, passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives dans tous les Etats membres de l’UE. En outre, par la même occasion, la responsabilité des personnes morales a été établie (cf. Journal officiel des Communautés européennes L 149/1 du 2 juin 2001).