« Droit de l'administration publique/Les principaux caractères de la responsabilité administrative » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
m Bot : Indexation dans Catégorie:Droit de l'administration publique (livre) |
|||
Ligne 48 :
Quand on a des domaines d'action similaire, quand les deux juges sont compétents, on a parfois des décisions radicalement différentes ou assez proches. Il est évident que les deux systèmes convergent car le cheminement des idées dans la société est le même.
== La question des fondements de la responsabilité administrative ==
|