« Droit de l'administration publique/Les principaux caractères de la responsabilité administrative » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
CaBot (discussion | contributions)
Ligne 48 :
 
Quand on a des domaines d'action similaire, quand les deux juges sont compétents, on a parfois des décisions radicalement différentes ou assez proches. Il est évident que les deux systèmes convergent car le cheminement des idées dans la société est le même.
 
 
== La question des fondements de la responsabilité administrative ==