« Droit fiscal/Définition et classification des revenus distribués » : différence entre les versions

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La dissolution des sociétés passibles de l’ IS entraînent la taxation du boni de liquidation entre les mains des associés.
Le boni de liquidation est la différence entre le montant de l’actif net social et le montant des apports réels ou assimilés.
Les associés peuvent reprendre en franchise d’impôt le montant des apports réels qu’ils avaient fait à la société. En revanche, toutes les sommes qui leur reviennent mais qui excèdent le montant de ces apports sont en principe taxabletaxables en tant que revenus distribués.
 
Le problème en pratique est que les associés n’ont pas acquis leurs titres à la même date ou même valeur. Il faudra faire des calculs pour savoir le montant de boni de chaque associé.