« Jardin au naturel/Comment aménager un jardin au naturel ?/Tenir compte de la réglementation » : différence entre les versions

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Version du 14 mars 2013 à 12:49

Toutes vos idées, aussi généreuses pour la nature soient-elles, doivent se conformer aux réglementations existantes. Autant dès lors en prendre connaissance avant de poursuivre vos réflexions, vos plans ou même d'entreprendre tout travail.

Les réglementations particulières

Si vous habitez un lotissement, consultez le règlement particulier qui vous a été remis au moment de votre achat.

Interrogez également le service urbanisme de votre commune (ou le secrétaire de mairie dans les communes rurales), pour connaître les dispositions du plan local d'urbanisme.

La réglementation nationale

La réglementation liée aux plantations d'arbres

La responsabilité est engagée si les branches ou les racines des arbres endommagent la propriété voisine. Le code rural impose d'écarter les plantations de la limite de propriété :

  • une haie de moins de deux mètres de haut doit être reculée de cinquante centimètres;
  • une haie dont la hauteur dépasse deux mètres doit être plantée à au moins deux mètres de la limite du fond du voisin.