« Climat et écocitoyens/Association pour la forêt en Flandre » : différence entre les versions

:- Projets des bois en villes;

Les obstacles deau boisement de la région de Flandre sont nombreusesnombreux, mais deux attirent notre attention.

* Obstacle d'ordre administratif ;

En Flandre les grandes propriétés de surface sont privées donc la difficulté serait de trouver des propriétaires qui acceptent que de nouveaux arbres soient plantés sur leurs terrains.
<br />L'un des obstacles spécifiques à l'expansion forestière réside dans le fait que la commune doit délivrer une autorisation pour le boisement des zones agricoles. La réglementation actuelle donne lieu à des situations véritablement kafkaïennes. La Flandre est disposée à reboiser (et ceci semble être encouragé par le Sénat<ref>[http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=4&NR=1273&PUID=67110835&LANG=fr Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Déposée par MM. [http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=4&NR=1273&PUID=67110835&LANG=fr Bart Martens] et [http://www.senate.be/www/Webdriver?MIval=/showSenator&ID=4120&LANG=fr Patrik Vankrunkelsven])], [http://www.senate.be/ Sénat de Belgique], Session 2008-2009 / 2009-05-02
</ref>), mais les pouvoirs publics ne peuvent pas procéder à des plantations forestières sur leurs propres terrains situés en zone agricole parce que l'administration communale locale ne délivre pas l'autorisation requise. Il en va de même pour les propriétaires fonciers particuliers et pour les associations agréées de protection de la nature, qui se heurtent également aux obstacles d'ordre administratif.

La demande d'autorisation prévue à l'article 35bis, § 5, du Code rural est une disposition obsolète, qui date de l'époque à laquelle l'[[:w:fr:Aménagement du territoire|aménagement du territoire]] et l'agriculture était encore des compétences fédérales. La procédure est antérieure à celle des plans structurels d'aménagement du territoire, et même antérieure à l'élaboration des plans de secteur. La législation relative à l'aménagement du territoire l'a reprise dans le plan communal en vue des reboisements en zone agricole. Toutefois, un éventuel changement d'utilisation n'entraîne aucune modification d'affectation : les zones en question restent des zones agricoles. Aussi les autorisations de boisement n'impliquent-elles aucun changement formel d'affectation. La suppression de l'obligation de demander une autorisation de boisement au collège des bourgmestres et échevins constitue une simplification administrative considérable. Cette mesure vise à permettre aux propriétaires concernés (particuliers, agriculteurs ou pouvoirs publics) de passer aisément à la sylviculture s'ils le souhaitent. Ainsi par exemple, grâce à une initiative d'un '''groupe d'étudiants anversois''', qui ont eu l'idée du slogan '''"yes, we can !"''' ont su implanter illégalement '''quelques 3 000 arbres au bord de l'[[:w:fr:Escaut|Escaut]] « parce que le gouvernement ne le fait pas ».'''Actions pour dénoncés l'attitude du gouvernement flamand - « qui promet, depuis quinze ans, d'augmenter la surface boisée de 10 000 hectares or, en réalité, cette surface diminue tous les ans » explique le directeur de la VBV.

L'autre obstacle relève plutôt du déséquilibre entre les surfaces boisées et les surfaces déboisées avec autorisation et sans autorisation.
'''Par exemple en 2008, 156 hectares de forêts ont été coupés en 2008 avec permis, tandis que seulement 152 hectares de nouveau terrain boisé voyaient le jour.''' sans tenir compte du nombre des surfaces découpéesdéboisées illégalement chaque année.

== RÉFÉRENCESNOTES ET REFERENCES ==