Différences entre les versions de « Climat et écocitoyens/Introduction »

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==={{Bleu|Les responsabilités des collectivités territoriales}}===
 
Le Grenelle de l'environnement adopté au niveau national donne un rôle aux collectivités locales par des compétences en matières d'environnement. Les communes et les structures intercommunales, dotées de ces compétences, assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question, en effet, la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l'environnement ne cesse d'augmenter.
Les communes et les structures intercommunales, dotées de compétences en matière de protection de l'environnement, assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question. Elles sont donc chargées de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement des eaux usées, de la gestion des déchets ou encore de la lutte contre la pollution de l'air. Ceux-ci a eu pour conséquence d'augmenter la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l'environnement n'a cessé d'augmenter depuis 2000.
 
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…),. les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES).
Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devra être mise en place, d'abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts. Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d'Etat. En application du principe pollueur payeur, le Grenelle de l'environnement a également conclu à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des déchets et à sa création pour l'incinération. La seule nuance, c'est qu'il ne faut pas mettre en opposition les différents modes de gestion des déchets, qui sont souvent des solutions complémentaires. Il faut maintenir très fermement les principes du Grenelle tout en étudiant les différents effets de ces mesures, qui peuvent parfois être absurdes et pervers. Il faut harmoniser de manière subsidiaire les différents modes de traitement des déchets. Le projet de loi Grenelle 2 n'intègre pas encore certaines avancées du Grenelle 1, comme l'introduction d'une partie incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire. Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.En matière de transport, la loi soutient le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. Quant aux mesures concernant le climat, le texte impose aux intercommunalités et communes de plus de 50.000 habitants d'élaborer un plan climat territorial d'ici 2012, recensant l'ensemble des actions prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elles devront également établir un bilan de leurs émissions directes de GES. Enfin, elles devront publier un rapport développement durable.
 
Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Elle peut, pour se faire, utiliser le Bilan Carbone Collectivité, logiciel développé par l’Ademe.
 
Globalement, lesLes collectivités peuvent actionneragir cinqsur grandsplusieurs leviersdomaines pour maîtriser leurs émissions :
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES).
* la politique énergétique, :en effet, 75% de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeublesbâtiments ;
Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Elle peut, pour se faire, utiliser le Bilan Carbone Collectivité, logiciel développé par l’Ademe.
* les achats publics,en :utilisant l'électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ;
En amont, les observatoires régionaux de l'énergie et des GES collectent, valorisent de la donnée et conseillent les collectivités afin d'accompagner l'élaboration des bilans d'émissions de GES territoriaux.
* l’urbanisme :car en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GESgaz à effet de serre imputables aux moyens de transport ;
Une fois connus les émetteurs et les volumes de GES produits, la commune, l’agglomération ou le syndicat intercommunal peut élaborer son programme d’action.
* les transports, les collectivités territoriales peuvent :investir développementdans des transports doux, créationcréer de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ;ou soutenir le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos.
Globalement, les collectivités peuvent actionner cinq grands leviers pour maîtriser leurs émissions :
* la gestion des déchets :, en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions.
* la politique énergétique : 75% de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeubles ;
* les espaces verts :car ils sont gourmands en engrais et en carburants (camions, engins).
* les achats publics : électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ;
* l’urbanisme : en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport ;
* les transports : développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ;
* la gestion des déchets : en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions.
* les espaces verts : gourmands en engrais et en carburants (camions, engins).
 
Collectivités territoriales : moteurs locaux du Grenelle
 
Les collectivités sont aujourd’hui un enjeu majeur pour le Plan Bâtiment Grenelle. Premier relais des citoyens, elles sont un puissant moteur pour accélérer la dynamique de rénovation des logements de leurs concitoyens. Mais elles doivent aussi faire face à des obligations concernant leurs différentes fonctions. Dans ces deux situations, leur tâche n’est pas simple et un accompagnement est nécessaire. Les régions sont nombreuses à soutenir les démonstrateurs (PREBAT, lycées, bailleurs sociaux, etc.) et à inciter aux innovations. Elles contribuent également à la définition de la future réglementation thermique et à la politique de labels. Elles constituent avec l’association EFFINERGIE un réseau puissant qui contribue à l’animation des professionnels (architectes, artisans) : formation, information, support technique. L’enjeu des collectivités locales constitue l’un des grands axes de travail du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle.
 
Patrimoine et Grenelle de l’Environnement
 
Il est préférable de commencer par dresser la liste de son patrimoine et de collecter les consommations d’énergie bâtiment par bâtiment. L’Ademe met à disposition des outils de collecte et certains fournisseurs d’énergie proposent un télérelevage qui est intéressant sur un patrimoine important. Le Grenelle rappelle l’obligation de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public. L’échéance est 2015. Pour ce qui concerne la performance énergétique, des mesures d’accompagnement ont été privilégiées. Ils ne sont pas facilement identifiables dans le paysage, mais sachez que de nombreux exemples de bâtiments modèles pour leur performance énergétique sont déjà construits.
Avec près de 150 millions de mètres carrés, ces bâtiments représentent plus de la moitié du patrimoine des collectivités. Patrimoine à l’architecture hétérogène, souvent construit avant les premiers chocs pétroliers et sans souci de performance énergétique, il doit désormais faire l’objet d’un puissant programme de rénovation. Au-delà de la seule diminution de la consommation énergétique du bâti et de la facture de charges, la réalisation de ces travaux énergétiques va améliorer le confort et la qualité de l’air.
Pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d’éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales. Il existe différent guide pour aider les collectivités territoriales dans leur démarche tel que le guide RS4E, ou les fiches actions de la DRIEA.
Coûts et modalités de financement
 
Pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d’éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales.
L’Ademe est le service interlocuteur des collectivités territoriales.
L’ANIL recense les aides aux économies d’énergie fournies par les collectivités locales.
# Guide RS4E : le guide RS4E de la Rénovation des bâtiments Scolaires Efficacité Energétique Efficience – Education – Exemplarité, constitue un véritable outil d’accompagnement et de soutien à travers le suivi d’opérations exemplaires.
# Indicateurs @d : conçu par le DRIEA,@d est un outil interactif destiné aux maires et aux collectivités territoriales afin de leur permettre d’identifier les îlots d’intervention prioritaires au niveau infra communal et d’agir en conséquence. L’outil propose quatorze indicateurs de développement durable dont le potentiel de biodiversité, la consommation du bâti (Kwatt/m2), l’approche carbone (application au niveau de la commune du bilan carbone de l’Ademe)...
# Fiches actions de la DRIEA : la DRIEA propose également une boite à outils rassemblant les fiches actions d’ @d aménagement durable mises à disposition des collectivités territoriales, de leurs élus, des habitants, des entreprises, de leurs syndicats et associations.
Les collectivités territoriales ont été depuis 2004 incitées dans le cadre du Plan climat national à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification. Les trois quarts des collectivités régionales élaborent ainsi aujourd’hui des plans climat énergie régionaux, mettent en place des structures d’observations dans le domaine climatique et énergétique et développent des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs locaux présents sur leur territoire. A des échelles infra-régionales, les grandes agglomérations françaises ont également lancé les travaux nécessaires à la réalisation des plans climat énergie territoriaux dans le cadre notamment de contrats signés avec l’ADEME.
 
Cette dynamique est aujourd’hui renforcée par le Grenelle de l’environnement dont le volet territorial sur la thématique énergie et climat est le suivant :
Une réforme du code de l’urbanisme qui inclut la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des collectivités territoriales et intègre la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la performance énergétique dans les objectifs de développement durable qui doivent respecter les documents de planification.
Des directives territoriales d’aménagement et de développement durables qui déterminent les objectifs et orientations de l’Etat en matière, notamment, d’amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux (loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II) ;
Un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie qui assure la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités territoriales dans domaine du climat et de l’énergie, et articule les objectifs territoriaux aux objectifs nationaux (Grenelle II) ;
La généralisation des plans climat territoriaux aux grandes collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants (Grenelle I et II).
La généralisation des tarifs d’achats d’électricité « renouvelable » à toutes les collectivités territoriales.
 
La loi Grenelle 2 encourage les collectivités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projets à élaborer volontairement des plans climat-énergie territoriaux. Le MEDDTL, l’ADEME, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association de promotion et de fédération des pays, la Fédération des maires des villes moyennes et la Fédération des parcs naturels régionaux de France ont ensemble rédigé un guide à leur attention.