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==={{Bleu|Les responsabilités des collectivités territoriales}}===
 
Le Grenelle de l'environnement :adopté quelau rôleniveau pournational lesdonne un rôle aux collectivités locales ?par des compétences en matières d'environnement.
Les communes et les structures intercommunales, dotées de compétences en matière de protection de l'environnement, assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question. Elles sont donc chargées de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement des eaux usées, de la gestion des déchets ou encore de la lutte contre la pollution de l'air. Ceux-ci a eu pour conséquence d'augmenter la part de la contribution des administrations publiques locales aux dépenses de protection de l'environnement n'a cessé d'augmenter depuis 2000.
Les collectivités locales ont des compétences précises en matières d'environnement. Le Grenelle de l'environnement est venu préciser ou renforcer certaines d'entre elles. Guy Geoffroi, président d'Ecomaires, en a commenté certaines.
Dotées de compétences précises en matière de protection de l'environnement, les communes ou leurs structures intercommunales assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question. Outre la problématique de la salubrité publique, elles sont chargées de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement des eaux usées, de la gestion des déchets ou encore de la lutte contre la pollution de l'air. Selon l'ex Institut français de l'environnement (IFEN), la part de la contribution des administrations publiques locales (communes, départements et régions) aux dépenses de protection de l'environnement n'a cessé d'augmenter depuis l'année 2000. Elle est passée de 22 % à 25 % en 2005 et concerne prioritairement les communes et leurs groupements (68 %). Les lois Grenelle 1 et 2 devraient renforcer ou préciser le rôle de ces collectivités en matière d'environnement. Les deux textes introduisent en effet plusieurs avancées en matière de développement durable. Certaines d'entre elles concernent particulièrement les collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisme, de transport, d'énergie ou encore de déchets. Gestion des déchets : une compétence essentielle. L'un des points essentiels du Grenelle de l'environnement pour les collectivités territoriales concerne la gestion des déchets. Le texte impose la généralisation du tri sélectif à partir de 2012. 45 % des ordures ménagères devront être recyclées à l'horizon 2015, ainsi que 75 % des emballages ménagers et d'entreprise d'ici 2012. Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devra être mise en place, d'abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts. Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d'Etat. En application du principe pollueur payeur, le Grenelle de l'environnement a également conclu à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des déchets et à sa création pour l'incinération. Selon Guy Geoffroy, député maire de Combs-la-Ville (Seine et Marne - 77) et président de l'association Ecomaires, l'article du Grenelle 1 concernant les déchets est extrêmement important puisqu'il met en avant certains modes de gestion des déchets, en particulier la valorisation. La seule nuance, c'est qu'il ne faut pas mettre en opposition les différents modes de gestion des déchets, qui sont souvent des solutions complémentaires. La TGAP pose un certain nombre de problèmes en taxant certaines activités moins polluantes. Par exemple, les résidus de déchets issus du compostage - méthanisation peuvent être taxés, ce qui est aberrant. Il faut taxer la collectivité qui met directement en décharge, pas celle qui fait des efforts de valorisation ! J'ai proposé à Jean-Louis Borloo de mettre en place un groupe de travail sur cette question. Il faut maintenir très fermement les principes du Grenelle tout en étudiant les différents effets de ces mesures, qui peuvent parfois être absurdes et pervers. Il faut harmoniser de manière subsidiaire les différents modes de traitement des déchets. Le projet de loi Grenelle 2 n'intègre pas encore certaines avancées du Grenelle 1, comme l'introduction d'une partie incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mesure très discutée. La redevance incitative est incontestablement une très bonne formule, note Guy Geoffroy. Nous avons vu le rôle incitatif pour les collectivités de la redevance spéciale. Cela nous a poussé à travailler en amont sur les volumes, le tri, la gestion des déchets… Mais je pense qu'il faut maintenir un équilibre entre responsabilité et solidarité. J'avais présenté dans ce sens un amendement d'appel pour que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) soit assise pour partie sur des données de volumes de déchets produits, pour partie sur des données solidaires. Comment un maire peut-il expliquer à une famille nombreuse habitant en logement social que sa facture va doubler parce qu'il produit beaucoup plus de déchets qu'un couple ? Il faut du temps pour mettre en place une taxe incitative, ne pas se précipiter. Urbanisme, énergie et transport: Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire. Le texte rend impossible le refus d'autoriser les dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf contexte particulier (bâtiment ou périmètre classé). Quant aux plans locaux d'urbanisme, la loi permet au maire de délimiter une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs. Elle autorise également un dépassement automatique des règles de gabarit de 30 % pour les constructions remplissant des critères élevés de performance énergétique. Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.
En matière de transport, la loi soutient le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. En revanche la notion de péage urbain ne figure pas dans le projet de loi.
Quant aux mesures concernant le climat, le texte impose aux intercommunalités et communes de plus de 50.000 habitants d'élaborer un plan climat territorial d'ici 2012, recensant l'ensemble des actions prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elles devront également établir un bilan de leurs émissions directes de GES. Enfin, elles devront publier un rapport développement durable.
 
Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devra être mise en place, d'abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts. Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d'Etat. En application du principe pollueur payeur, le Grenelle de l'environnement a également conclu à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des déchets et à sa création pour l'incinération. La seule nuance, c'est qu'il ne faut pas mettre en opposition les différents modes de gestion des déchets, qui sont souvent des solutions complémentaires. Il faut maintenir très fermement les principes du Grenelle tout en étudiant les différents effets de ces mesures, qui peuvent parfois être absurdes et pervers. Il faut harmoniser de manière subsidiaire les différents modes de traitement des déchets. Le projet de loi Grenelle 2 n'intègre pas encore certaines avancées du Grenelle 1, comme l'introduction d'une partie incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire. Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.En matière de transport, la loi soutient le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. Quant aux mesures concernant le climat, le texte impose aux intercommunalités et communes de plus de 50.000 habitants d'élaborer un plan climat territorial d'ici 2012, recensant l'ensemble des actions prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elles devront également établir un bilan de leurs émissions directes de GES. Enfin, elles devront publier un rapport développement durable.
Comment s’organisent les différentes collectivités locales pour gérer l’eau, le traitement des déchets ou encore la préservation du milieu naturel ? Comment se répartissent les dépenses des collectivités locales liées à l’environnement ? C’est ce que décrivent « Les données de l’environnement » de février 2005 de l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui consacrent une étude au rôle "majeur" des collectivités dans la gestion publique de l’environnement. L’étude de l’IFEN montre en effet que leurs dépenses en environnement s’élèvent en 2002 à environ 21 milliards d’euros et que plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et les structures intercommunales (syndicats à vocation unique, syndicats à vocation multiple, groupements à fiscalité propre). L’étude montre aussi comment les montants par habitant consacrés aux dépenses environnementales varient en fonction des régions et départements.
 
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales renforce et clarifie les compétences des communes et de leurs groupements dans les champs d’intervention dont ils ont la charge. La loi développe les responsabilités des maires et consolide le mouvement récent d’intercommunalité en facilitant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.
 
Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…), les collectivités contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), soit une soixantaine de millions de tonnes éq.CO2 par an.
Introduits par le Plan Climat 2004, les Plans Climat Territoriaux (PCT) permettent à chaque collectivité locale qui le souhaite d’établir sa stratégie climatique. Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions faites depuis son territoire. Elle peut, pour se faire, utiliser le Bilan Carbone Collectivité, logiciel développé par l’Ademe.
En amont, les observatoires régionaux de l'énergie et des GES collectent, valorisent de la donnée et conseillent les collectivités afin d'accompagner l'élaboration des bilans d'émissions de GES territoriaux. Leur activité est notamment décrite dans les cahiers techniques transversaux et sectoriels du groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC).
Une fois connus les émetteurs et les volumes de GES produits, la commune, l’agglomération ou le syndicat intercommunal peut élaborer son programme d’action.
Globalement, les collectivités peuvent actionner cinq grands leviers pour maîtriser leurs émissions :
* la politique énergétique : 75% de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeubles ;
* les achats publics : électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ;
* l’urbanisme : en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport ;
* les transports : développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ;
* la gestion des déchets : en fermentant, les OM (ordures ménagères) dégagent du méthane, un GES 23 fois plus puissant que le CO2. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions.
* les espaces verts : gourmands en engrais (émetteurs de protoxyde d’azote, GES 296 fois plus puissant que le CO2) et en carburants (camions, engins).
 
En suivant cette méthodologie, des collectivités aussi différentes que Chalon-sur-Saône, l’agglomération grenobloise, Nanterre, Paris ont déjà commencé à réduire leur empreinte climatique.
+ Les cahiers de l'observation territoriale de l'énergie et des GES
Ensemble de cahiers techniques en ligne, édités par l'ADEME, le Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement (RARE) et le CGDD, qui a pour objectif de fournir aux observatoires et leurs partenaires une connaissance de la pratique de l'observation de l'énergie et des GES sur un territoire.
+ Indicateurs régionaux d'efficacité en dioxyde de carbone (CO2) et de développement des énergies renouvelables
Cahier technique en ligne, édité par l'ADEME, la MIES, le MEDD et le RARE, présentant des indicateurs qui visent notamment à permettre le suivi et la mesure des tendances régionales de l'efficacité énergétique et de l'efficacité en CO2 .
+ Le Contrat ATEnEE - Actions Territoriales pour l'Environnement et une Efficacité Énergétique
Appel à projet visant à l'intégration de l'environnement et de l'efficacité énergétique dans les politiques territoriales pour contribuer au développement durable des territoires.
Collectivités territoriales : moteurs locaux du Grenelle
 
Les collectivités sont aujourd’hui un enjeu majeur pour le Plan Bâtiment Grenelle. Premier relais des citoyens, elles sont un puissant moteur pour accélérer la dynamique de rénovation des logements de leurs concitoyens. Mais elles doivent aussi faire face à des obligations concernant leurs différentes fonctions. Dans ces deux situations, leur tâche n’est pas simple et un accompagnement est nécessaire. Les régions sont nombreuses à soutenir les démonstrateurs (PREBAT, lycées, bailleurs sociaux, etc.) et à inciter aux innovations. Elles contribuent également à la définition de la future réglementation thermique et à la politique de labels. Elles constituent avec l’association EFFINERGIE un réseau puissant qui contribue à l’animation des professionnels (architectes, artisans) : formation, information, support technique. L’enjeu des collectivités locales constitue l’un des grands axes de travail du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le groupe de travail "Collectivités territoriales" est présidé par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint Flour.
 
Patrimoine et Grenelle de l’Environnement
 
Patrimoine communal, par où commencer ?
Il est préférable de commencer par dresser la liste de son patrimoine et de collecter les consommations d’énergie bâtiment par bâtiment. L’Ademe met à disposition des outils de collecte et certains fournisseurs d’énergie proposent un télérelevage qui est intéressant sur un patrimoine important. Quelles sont les obligations du Grenelle sur le patrimoine existant ? Le Grenelle rappelle l’obligation de mise en accessibilité pour les établissements recevant du public. L’échéance est 2015. Pour ce qui concerne la performance énergétique, des mesures d’accompagnement ont été privilégiées. Bâtiment basse consommation, est-ce possible ? Ils ne sont pas facilement identifiables dans le paysage, mais sachez que de nombreux exemples de bâtiments modèles pour leur performance énergétique sont déjà construits. Le site de l’association Effinergie et l’Observatoire des projets BBC vous proposent une visite commentée de ces maisons ou immeubles remarquables. Pourquoi et comment rénover les bâtiments scolaires ?
Avec près de 150 millions de mètres carrés, ces bâtiments représentent plus de la moitié du patrimoine des collectivités. Patrimoine à l’architecture hétérogène, souvent construit avant les premiers chocs pétroliers et sans souci de performance énergétique, il doit désormais faire l’objet d’un puissant programme de rénovation. Au-delà de la seule diminution de la consommation énergétique du bâti et de la facture de charges, la réalisation de ces travaux énergétiques va améliorer le confort et la qualité de l’air, au plus grand bénéfice des élèves, des professeurs et des résultats scolaires ! Sans compter, la dimension pédagogique de tels travaux qui devraient largement sensibiliser les jeunes générations à la question énergétique des bâtiments…Et de leur logement ! .
Coûts et modalités de financement
 
Quelles sont les modalités de financement ?
Pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques destinées à soutenir les opérations d’éco-construction ou de rénovation du patrimoine appartenant aux collectivités locales.
Combien ça coûte ? Les membres du comité opérationnel 4 ont estimé que le coût des rénovations énergétiques des bâtiments publics pouvait varier entre 200 et 300€ TTC/m². Outils, guides et relais d’informations
Où trouver l’information ?
Des Espaces Info-Energie sont répartis sur le territoire. Ils sont destinés plutôt aux particuliers sur les questions de procédures pour les mesures fiscales.
L’Ademe est le service interlocuteur des collectivités territoriales.
L’ANIL recense les aides aux économies d’énergie fournies par les collectivités locales.
# Guide RS4E : le guide RS4E de la Rénovation des bâtiments Scolaires Efficacité Energétique Efficience – Education – Exemplarité, constitue un véritable outil d’accompagnement et de soutien à travers le suivi d’opérations exemplaires.
Quels sont les guides et les outils disponibles ?
# Indicateurs @d : conçu par le DRIEA,@d est un outil interactif destiné aux maires et aux collectivités territoriales afin de leur permettre d’identifier les îlots d’intervention prioritaires au niveau infra communal et d’agir en conséquence. L’outil propose quatorze indicateurs de développement durable dont le potentiel de biodiversité, la consommation du bâti (Kwatt/m2), l’approche carbone (application au niveau de la commune du bilan carbone de l’Ademe)...
Guide RS4E : le guide RS4E de la Rénovation des bâtiments Scolaires Efficacité Energétique Efficience – Education – Exemplarité, constitue un véritable outil d’accompagnement et de soutien à travers le suivi d’opérations exemplaires.
# Fiches actions de la DRIEA : la DRIEA propose également une boite à outils rassemblant les fiches actions d’ @d aménagement durable mises à disposition des collectivités territoriales, de leurs élus, des habitants, des entreprises, de leurs syndicats et associations.
Consulter le guide RS4E et télécharger le guide RS4E
Les collectivités territoriales ont été depuis 2004 incitées dans le cadre du Plan climat national à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification. Les trois quarts des collectivités régionales élaborent ainsi aujourd’hui des plans climat énergie régionaux, mettent en place des structures d’observations dans le domaine climatique et énergétique et développent des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs locaux présents sur leur territoire. A des échelles infra-régionales, les grandes agglomérations françaises ont également lancé les travaux nécessaires à la réalisation des plans climat énergie territoriaux dans le cadre notamment de contrats signés avec l’ADEME (contrat ATEnEE ou devenu en 2007 Contrat d’objectif territorial).
Indicateurs @d : conçu par le DRIEA,@d est un outil interactif destiné aux maires et aux collectivités territoriales afin de leur permettre d’identifier les îlots d’intervention prioritaires au niveau infra communal et d’agir en conséquence. L’outil propose quatorze indicateurs de développement durable dont le potentiel de biodiversité, la consommation du bâti (Kwatt/m2), l’approche carbone (application au niveau de la commune du bilan carbone de l’Ademe)...
 
Consulter le portail des indicateurs @d
Fiches actions de la DRIEA : la DRIEA propose également une boite à outils rassemblant les fiches actions d’ @d aménagement durable mises à disposition des collectivités territoriales, de leurs élus, des habitants, des entreprises, de leurs syndicats et associations.
Les collectivités territoriales ont été depuis 2004 incitées dans le cadre du Plan climat national à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification. Les trois quarts des collectivités régionales élaborent ainsi aujourd’hui des plans climat énergie régionaux, mettent en place des structures d’observations dans le domaine climatique et énergétique et développent des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs locaux présents sur leur territoire. A des échelles infra-régionales, les grandes agglomérations françaises ont également lancé les travaux nécessaires à la réalisation des plans climat énergie territoriaux dans le cadre notamment de contrats signés avec l’ADEME (contrat ATEnEE ou devenu en 2007 Contrat d’objectif territorial).
Cette dynamique est aujourd’hui renforcée par le Grenelle de l’environnement dont le volet territorial sur la thématique énergie et climat est le suivant :
Une réforme du code de l’urbanisme qui inclut la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des collectivités territoriales et intègre la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la performance énergétique dans les objectifs de développement durable qui doivent respecter les documents de planification.
La généralisation des plans climat territoriaux aux grandes collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants (Grenelle I et II).
La généralisation des tarifs d’achats d’électricité « renouvelable » à toutes les collectivités territoriales.
 
Pour en savoir plus sur les démarches locales
La loi Grenelle 2 encourage les collectivités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projets à élaborer volontairement des plans climat-énergie territoriaux. Le MEDDTL, l’ADEME, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association de promotion et de fédération des pays, la Fédération des maires des villes moyennes et la Fédération des parcs naturels régionaux de France ont ensemble rédigé un guide à leur attention. Ce guide présente les lignes directrices d’élaboration d’un PCET et les outils déjà disponibles et gratuits qui peuvent appuyer cette démarche. Consultez le guide PCET (pdf - 1,6 Mo)
Un guide sur l’élaboration des plans climat territoriaux a été publié en 2009 par l’ADEME avec la collaboration du MEEDDM : Téléchargement
 
La loi Grenelle 2 encourage les collectivités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projets à élaborer volontairement des plans climat-énergie territoriaux. Le MEDDTL, l’ADEME, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Association de promotion et de fédération des pays, la Fédération des maires des villes moyennes et la Fédération des parcs naturels régionaux de France ont ensemble rédigé un guide à leur attention. Ce guide présente les lignes directrices d’élaboration d’un PCET et les outils déjà disponibles et gratuits qui peuvent appuyer cette démarche. Consultez le guide PCET (pdf - 1,6 Mo)
1er recueil d’expériences sur les plans climat énergie territoriaux (2007) :
Ce premier recueil a été réalisé à la suite du plan climat national de 2004 à partir d’entretiens menés auprès des personnes en charge des démarches Plan climat territorial dans 21 collectivités
2ème recueil d’expériences sur les plans climat énergie territoriaux (2009)
La DGEC publie un nouveau recueil d’expériences en matière de plans climat énergie territoriaux. Ce recueil démontre le dynamisme des collectivités dans la lutte contre le changement climatique au moment où ce type de démarche, conformément à un engagement du Grenelle de l’environnement, est généralisé par la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Présentés sur un canevas identique, 15 Plans climat énergie territoriaux sont analysés dans ce document. Ces plans témoignent à la fois de la spécificité de chaque territoire en matière d’atténuation et d’adaptation, et présente un certain nombre de caractéristiques communes : partenariat et associations entre l’Etat et les Régions, démarches associant dans une large concertation les acteurs publics, privés et les citoyens ; déclinaison des domaines de compétence sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre ; accompagnement régional et départemental des programmes d’actions à des échelles plus locales ; importance du bilan d’émissions en amont et de l’évaluation en continu.
Ces caractéristiques apparaissent comme autant de clés de réussite essentielles, qui pourront guider les plans à venir.
Mémento des décideurs ( 2004)
Ce mémento, véritable outil d’aide à la décision, aidera à orienter leurs actions grâce à ses 41 fiches techniques regroupées autour de cinq grands axes : les enjeux de l’effet de serre et le rôle des décideurs locaux ; l’urbanisme et le transport ; les bâtiments ; les services liés à la production et à la distribution d’énergie ; et les autres domaines d’action possibles (forêt et agriculture, tourisme, relations Nord-Sud).
le site du label Cit’Ergie de l’ADEME
Le label Cit’Ergie a été mis en place par l’ADEME en 2005, et expérimenté entre 2005 et 2008. Il vise à promouvoir l’excellence énergétique des communes et des intercommunalités. Ce label adapte à l’échelle française le label européen European Energy Award.
La convention des maires
La Convention des Maires, à l’initiative de la Commission européenne, rassemble l’ensemble des villes dont l’objectif est de dépasser les objectifs climatiques et énergétiques de l’Union européenne : réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020, grâce à une augmentation de 20% de l’efficacité énergétique et à une part de 20% d’énergie produite à partir de sources renouvelables.
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==={{Bleu|Le cadre et les contenus des PCT et PCET}}===
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