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====Plan Climat Energie Territorial====
 
Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale qui souhaitepour conduire un programme d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans la perspective du Plan Climat National élaboré en 2004 et du facteur 4 (Engagement de la France, validé par le Grenellebut de l'environnement, qui vise d'ici 2050 à diviser par un facteur 4réduire les émissions de gaz à effet de serre sur lesson baseterritoire. des émissions de 1990).
En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques déjà enclenchées. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.
Cependant le PCT n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire. Il apparaît au contraire comme une démarche venant s’intégrer au projet politique des collectivités territoriales.
Le PCT est par exemple entièrement compatible avec un Agenda 21. Il peut d’ailleurs faire partie intégrante de la partie climat de cet Agenda 21.
 
Un PCT intervient dans une démarche de développement durable. Il s’inscrit dans le Plan Climat National élaboré en 2004. En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques déjà enclenchées. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.
Un PCT se caractérise essentiellement par :
Cependant, le PCTPlan Climat Territorial n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire. Il apparaît, au contraire, comme une démarche venantil s’intégrers’intégre au projet politique des collectivités territoriales.
 
Un Plan Climat Territorial se caractérise par :
* les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre,
* son périmètre d’action,
* les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné.
 
Son élaboration constituefait partie d'un projet territorial de développement durable et il engage une collectivité locale à :
* agir sur les consommations d’énergie,
* produire et distribuer localement l’énergie,
* agir sur la biodiversité.
 
EnLes termesobjectifs d’objectifs,du lePlan PCTClimat Territorial est principalement calqué sur les horizonsceux définis à l’échelle nationale et internationale. Ainsi laLa ligne de conduite des PCT est bien souventdonc dictée par les troisobligations échéancesfixées suivantespar le protocole de Kyoto (2012) et la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre française (2050). :
2012 : obligations fixées par le protocole de Kyoto,
2020 : terme de la prochaine période d’engagement,
2050 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises (facteur 4).
 
Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage aux différentes échelles duau niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins depuis 2004, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier à celà, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :
La mise en œuvre des PCT au plan national
Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage aux différentes échelles du niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins depuis 2004, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. »
La réalisation avant 2012 de PCT implique donc les collectivités territoriales concernées et leurs acteurs respectifs à agir rapidement, à savoir au cours de leur actuel mandat électif.
 
Le projet de Loi Grenelle 2, confirme la volonté nationale de développer les PCTPlan Climat Territoriaux puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ceux-ciIls serontsont à réaliser conjointement paravec le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluront notammentincluent les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
 
Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires de compétences ou de projet, que se soit à l’échelle :
Les acteurs
Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires de compétences ou de projet, que se soit à l’échelle :
* d’un pays,
* d’une région,
* d’un parc naturel régional,
 
Un PCT a pour but de mobiliser tous les acteurs du territoire concernés. Ainsi le PCTil doit pouvoir concerner toutes les activités intervenant à l’échelle du territoire dès lors qu’elles émettent des GES ou sont susceptibles de faire subir des dommages liés aux évolutionssur climatiquesl'environnement.
 
La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle agit dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…), mais également dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus :comme la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques,.
La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle peut ainsi agir :
dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…),
dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus : la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques,
en assurant l’animation du PCT en direction de tous les acteurs tant publics que privés agissant sur son territoire.
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==={{Bleu|Les actions écocitoyennes}}===
Elles désignent une action réalisée par une entreprise, une organisation ou des citoyens pour favoriser l'harmonie et la performance de l'environnement physique ou social.