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==={{Bleu|Le cadre et les contenus des PCT et PCET}}===
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'''''====Plan Climat Territorial'''''====
 
Qu'est-ce qu'un PCET ?
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
* l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ;
* l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21.
Les objectifs.
Tout d'abord un PCET se caractérise par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps.
Pour 2020 : les « 3 X 20 % » de l'Union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie)
Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990)
Si l’horizon paraît lointain, l’atteinte de cet objectif, à terme, implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que de la trajectoire permettant de l’atteindre.
Les périmètres
Les objectifs du PCET porteront sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage. Outre ses compétences propres, la collectivité devra mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur ce même territoire.
De plus, la question « Climat-Energie » devra être intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences de la collectivité, ainsi que dans les démarches et outils de planification.
Les acteurs
Le PCET concernera, le plus largement possible, toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité interviendra donc en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) et, en tant qu’animatrice, auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population.
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'''''Plan Climat Territorial'''''
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'''''====Plan Climat Energie Territorial'''''====
 
Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale qui souhaite conduire un programme d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans la perspective du Plan Climat National élaboré en 2004 et du facteur 4 (Engagement de la France, validé par le Grenelle de l'environnement, qui vise d'ici 2050 à diviser par un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre sur les base des émissions de 1990).
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dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus : la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques,
en assurant l’animation du PCT en direction de tous les acteurs tant publics que privés agissant sur son territoire.
 
 
'''''Plan Climat Energie Territorial'''''
Qu'est-ce qu'un PCET ?
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
* l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ;
* l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21.
Les objectifs.
Tout d'abord un PCET se caractérise par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps.
Pour 2020 : les « 3 X 20 % » de l'Union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie)
Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990)
Si l’horizon paraît lointain, l’atteinte de cet objectif, à terme, implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que de la trajectoire permettant de l’atteindre.
Les périmètres
Les objectifs du PCET porteront sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage. Outre ses compétences propres, la collectivité devra mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur ce même territoire.
De plus, la question « Climat-Energie » devra être intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences de la collectivité, ainsi que dans les démarches et outils de planification.
Les acteurs
Le PCET concernera, le plus largement possible, toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité interviendra donc en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) et, en tant qu’animatrice, auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population.
 
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7. Participation au commerce éthique ou équitable.
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