« Climat et écocitoyens/Production énergétique » : différence entre les versions
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Les investissements citoyens dans ces projets sont de plus en plus nombreux. En investissant dans ces projets, les citoyens participent pleinement au développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Les exemples d'initiatives citoyennes en matière d'énergie sont donc multiples, il convient de voir en détail les principales.
Il existe un premier mouvement d'ampleur qui entend permettre une appropriation citoyenne des enjeux énergétiques sur les différents territoires et sortir le développement des énergies renouvelables de la seule logique financière: ''
'''I)Energie partagée : implication citoyenne pour la transition énergétique'''<br/>
'''1-Présentation du projet :'''<br/>
« Énergie Partagée Investissement » a été créée ensemble par des acteurs de référence des énergies renouvelables citoyennes et de la finance éthique (Cler, Enercoop, Hespul, La Nef…). Ceux-ci ont créé un fonds citoyen d’investissement qui collecte l’argent des particuliers et des organisations pour accompagner et financer les projets locaux de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de l’énergie. Énergie Partagée Investissement constitue un outil d’envergure nationale permettant financer les initiatives de production d’énergie verte issues des territoires.<br/>
Ce mouvement permet la réalisation de projets locaux et citoyens d’énergies renouvelables (solaire, biomasse, éolien, hydraulique) et de maîtrise de l'énergie ayant plusieurs caractéristiques comme l'ancrage local, la finalité non spéculative, la démarche écologique et gouvernance démocratique et transparente.<br/>
Énergie Partagée compte deux outils distincts : une association qui fédère et accompagne les porteurs de projets citoyens et un Fonds citoyen d'investissement qui émet des actions pour leur permettre de se financer. Le montant minimum par action est de 100 €. Sous condition de conserver les actions sur au moins 10 ans, une rentabilité globale moyenne de 4 % par an est attendue. Le choix du projet Énergie Partagée que l'on souhaite financer est laissé à chacun.<br/>
'''2-Projets citoyens :'''<br/>
Ces projets peuvent émerger de la mobilisation de citoyens, d’associations ou d’élus locaux que la politique énergétique des territoires concerne à part entière.<br/>
Quatre critères fondamentaux sont définis par la Charte Energie Partagée pour constituer le caractère citoyen d’un projet de production d’énergie renouvelable et/ou d’efficacité énergétique :<br/>
Le premier critère est '''l'ancrage local''' :la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou Énergie Partagée Investissement. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d'actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. Le but est de créer de véritables circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.<br/>
Le deuxième critère est '''la finalité non spéculative''' : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l'investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. Tout ceci pour une éthique de l’économie sociale et solidaire, permettant un accès à l'énergie à un prix juste et transparent.<br/>
Le troisième critère est '''la gouvernance''' : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. Cela doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.<br/>
Enfin, le quatrième critère est '''l'écologie''' : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l'environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.<br/>
'''3-Actions menées par énergie partagée :'''<br/>
Il existe trois types d'actions propres à énergie partagée :<br/>
'''a)Encourager l'énergie citoyenne'''<br/>
L’association a pour mission d’encourager le développement de projets d'énergie citoyenne, qui pourront être soutenus financièrement par la SCA Énergie Partagée Investissement (EPI).<br/>
Le mouvement Énergie Partagée veut montrer par là qu’il est possible qu'une appropriation citoyenne des problématiques énergétiques se fasse en France comme cela se fait aujourd'hui chez les plus avancés de nos voisins européens.<br/>
Les acteurs des collectivités territoriales sont de plus en plus impliqués dans le développement des énergies renouvelables et l'association souhaite en particulier apporter son concours à ces élus. Dans cette logique, l'association développe des partenariats spécifiques. Par exemple, Energie partagée a fait une collaboration avec la fédération des EPL (Entreprises Publiques Locales) pour rédiger le guide de la fédération « Les Epl et l'éolien : modalités d'intervention des collectivités territoriales ».<br/>
'''b)Fédérer et accompagner les porteurs de projets'''<br/>
S'il existe des syndicats professionnels et groupements institutionnels dans le domaine des énergies renouvelables, il n'existe pas aujourd'hui de structure destinée à fédérer les petits projets, de type coopératif et citoyen, de production d'énergie renouvelable et/ ou d'efficacité énergétique.<br/>
Énergie Partagée veut donc à rassembler les porteurs de projets citoyens pour leur permettre de résoudre les difficultés du développement et du montage de projets.<br/>
L'association organise des ateliers participatifs rassemblant des acteurs aux compétences complémentaires, à l'image des membres d'Énergie Partagée : porteurs de projets (à des stades plus ou moins avancés dans la concrétisation du projet), élus locaux ou représentants d'EPL, acteurs de la finance solidaire (EPI ou Cigales..).L'objectif est l'échange de pratiques et la mutualisation d'expériences, permettant aux porteurs de projets d'aller vers un réel co-développement et une maîtrise citoyenne des sociétés d'exploitation.<br/>
'''c)Financer des projets citoyens'''<br/>
Energie partagée constitue un véritable fonds citoyen d'Investissement pour les énergies renouvelables et la MDE.<br/>
Le financement des projets est constituée de plusieurs phases :<br/>
Pendant la première, le caractère citoyen des projets est examiné, les porteurs sont accompagnés par les membres du réseau Énergie Partagée.<br/>
Puis durant la seconde, après accord de EPI les porteurs de projets utilisent l'offre publique de titre financier comme un outil de financement, ils deviennent acteurs de la levée de fonds sur leur territoire.<br/>
Enfin au cours de la troisième phase, EPI réalise un apport en fonds propres et en quasi-fonds propres qui permettra à la société d'exploitation d'avoir une majorité d'investisseurs citoyens à son capital et d'obtenir le complément nécessaire à l’obtention d'un emprunt.<br/>
D'autres initiatives citoyennes davantage ancrées dans le local existent. C'est le cas des ''éoliennes citoyennes'' actuellement en plein développement en France, suivant ainsi les pas d'autres pays comme l'Allemagne qui possède encore une certaine avance sur le sujet.<br/>
'''II)Les éoliennes citoyennes pour la maîtrise locale et citoyenne de l'énergie'''<br/>
Même si l'éolien subit encore de fortes oppositions en France, les initiatives citoyennes se font de plus en plus nombreuses. L'objectif est que des riverains détiennent la majorité du capital d'un parc éolien. L'idée est en train de faire son chemin en France, tandis qu'outre-Rhin les "Bürger-Windparks", parcs éoliens citoyens dont les bénéfices sont reversés aux riverains, ont fait leur apparition dès 1992.<br/>
1-Comment cela fonctionne ?<br/>
Les villes et leurs habitants sont les premiers à percevoir la présence des éoliennes et peuvent en retirer des bénéfices intéressants ( rentrées financières, participation citoyenne à des projets de production d'énergie propre,...).
L'idée des éoliennes citoyennes vient de Belgique et plus précisemmment de Wallonie. Cette idée a en fait émergé dans un hameau de la commune de Houyet, à Mesnil-Eglise, sous la houlette de Bernard Delville, Palme d’Or Environnement 2008 pour son engagement citoyen au service de l’environnement:<br/>
'''« Il s’agit d’une question de citoyenneté, les communes et les citoyens doivent s’approprier les énergies renouvelables ( ici le vent, qui ne manque pas à Houyet !) et les développer pour leur bien-être et leurs bénéfices directs. […] Au lieu de voir fleurir l’un après l’autre sous leurs fenêtres des parcs éoliens dont la production leur seront ensuite revendue à prix fort, les citoyens investissent ensemble dans des petites unités de production, capables de répondre à leurs propres besoins. »'''<br/>
2-Exemples concrets :<br/>
De nos jours, différents projets existent tels que celui d'habitants de Bretagne qui se sont lancés dans l’aventure de la production d’une énergie d’intérêt général depuis près de 10 ans, suivant les exemples belges et danois. L'association Eoliennes en Pays de Vilaine est à l’origine même de ce projet.<br/>
'''a)Eoliennes en Pays de Vilaine'''<br/>
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