« Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’IS et l’IR » : différence entre les versions
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2. Les abandons de créance
Les entreprises peuvent bénéficier de la part de leurs partenaires d’abandons de créance qui sont assimilés à des subventions. Toute remise de dettes ou abandon de créances entraîne diminution du passif exigible et l’augmentation de l’actif net donc c’est un profit imposable
L’entreprise qui bénéfice de cet abandon de créances est en
3. Les indemnités d’assurance
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