« Acheter un bien immobilier/Financement du projet » : différence entre les versions
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Ligne 44 :
* Ne pas dépasser un plafond de ressources qui est fonction de la zone géographique ou il réside et du nombre de personnes qui occupent le logement.
* Acquérir un logement qui répond aux normes de surface et d'habitabilité fixées par décret.
Le calcul du plafond de ressources s'effectue de deux manières:
# Revenu fiscal de référence de N-2 des emprunteurs
# Un dixième du coût d'acquisition
L'organisme prêteur chargé de monter le dossier du prêt à taux zéro retiendra le montant le plus favorable.
=== Le nouveau prêt à taux 0% plus ou renforcé ===
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