« Droit des sociétés » : différence entre les versions
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5 caractéristiques :
la nature civile ou commerciale en fonction de l’activité faite
- c’est une société de personne et la société la plus contractuelle qu’il soit. On peut l’organiser comme on veut sous réserver de respecter les règles impératives de droit commun des sociétés civiles et commerciales. Si les statuts sont muets, l’art 1871-1 CC : si la société est commerciale, on appliquera en tant que de raison, les règles de la société commerciale en nom collectif. Si elle est civile, on appliquera en tant que de raison, les règles de société de droit civil.
C’est une société occulte ou ostensible. Elle est dite occulte quand les associés ont convenus de ne pas révéler la société aux tiers. Généralement le gérant agit à l’égard des tiers en son nom personnel et sera seul engagé.chacun ayant droit à sa part devant les bénéfice set devant supporter les pertes. Il y a société ostensible quand elle est révélée aux tiers. Cette révélation peut se faire dès la création de la société ou au cours de la vie sociale. Cette révélation peut n’être que partielle donc seule certain associés se révèlent. Cette société doit être déclarée au fisc.▼
- C’est une société occulte ou ostensible.
Elle est dite occulte quand les associés ont convenus de ne pas révéler la société aux tiers. Généralement le gérant agit à l’égard des tiers en son nom personnel et sera seul engagé.chacun ayant droit à sa part devant les bénéfice set devant supporter les pertes.
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Le caractère occulte ou ostensible est important pour déterminer quels sont les associés qui pourront être tenus à l’égard des tiers.
- La distinction entre ces deux sociétés. La révélation aux tiers.
Il y a révélation quand tous les participants agissent en qualité d ’associé au vue et su des tiers. Chaque associé est tenu à ’égard des tiers des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l’un des autres associés avec solidarité si c’est une société commerciale.
Cela ne peut concerner qu’une personne. Ils ne sont tenu que de ces actes.
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L’imixion dans la gestion d’un associé, a laissé croire à un tiers qui voulait s’engager à son égard.
- L’absence de personnalité morale
Chaque associé va resté propriétaire des biens qu’il met à la disposition de la société.
La société ne peut jamais être tenue des actes accomplis par le gérant, ne peut faire l’objet d’une condamnation, ne peut pas agir en justice. Elle n’a pas de véritable siège social, ni même une véritable dénomination sociale. Cette absence peut être gênante.
Le remède consiste a mettre en indivision les biens que l’on veut mettre à disposition de la société. On aura alors la superposition d’une indivision et d’une société en participation. Soit de convenir qu’un des associés sera à l’égard des tiers le propriétaire du bien acquis en vue d e la réalisation de l’objet de la société.
- La liberté contractuelle quand à l’organisation interne de la société
==== Section 2. La société crée de fait ====
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