« Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’IS et l’IR » : différence entre les versions

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La valeur de cession : la valeur reçue en contrepartie de la cession du bien. Quand il y a cession à titre gratuit, on retient la valeur vénale du bien. Quand il y a destruction du bien, on retient le montant d’indemnités d’assurance. Cette valeur est nette donc les frais éventuels de courtage ou de commission sont déduits.
La valeur nette comptable : pour les biens non amortissables, on retient la valeur d’origine du bien. Pour eux amortissables, la valeur nette comptable correspond à la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués. Quand ces biens ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation, il faut d’abord reprendre cette provision dans les résultats comptables et le calcul de la PV se fera de la valeur d’origine.
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=== L’imposition des PV et MV ===