« Analyser un contrat » : différence entre les versions
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/* Identifier la nature du contrat DE VENTE |
m Révocation des modifications de 41.202.192.30 (discussion) vers la dernière version de DavidL |
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Ligne 1 :
{{ébauche}}
{{Wiktionnaire|contrat}}
Exemple : ''contrat de vente, de location, de prêt, de travail…
''
== Repérer la branche du droit concerné par le contrat ==
Ligne 20 ⟶ 23 :
* Contrat de résiliation : client et fournisseur
== Isoler l’objet du contrat ==
L'objet répondant à la question : ''"quoi ?"''
Exemple : ''L'objet de ce [[w:contrat de travail|contrat de travail]] est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y''.
== Rechercher les obligations du contrat ==
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