« Droit fiscal/Le particularisme de l’IS dans la définition du bénéfice net » : différence entre les versions
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Ligne 88 :
Pour les entreprises soumises à l’ IR / IS, sont déductible du bénéfice brut les impôts, taxes et cotisations sociales se rapportant à l’exploitation de l’entreprise. Cela vise surtout la taxe professionnelle, les taxes foncières, la TVA non récupérée et droits d’enregistrements.
Pour le sociétés,
L’IFA constitue une imposition distincte de l’IS.
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