« Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’IS et l’IR » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
|||
Ligne 486 :
B. Le régime du réel simplifié
Pour les entreprises dont le CA HT annuel n’excèdent pas
On raisonne à partir des produits imposables et des charges déductibles.
|