« Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale » : différence entre les versions

Le recours à la succursale présente la simplicité car un seul contribuable et une seule personne morale. Le problème est que la scoiété n’an’aarticle 209 quinquies pas forcément les moyens de la financer. Si la société à une activité internationale, la succursale étrangère pourra être considérée comme un établissement stable et autonome. Donc les dépenses engagées au sein de alla succursale ne seraient pas déductibles des bénéfices de la société implantée en France.

Le recours à la filiale permet de faire financer une partie de l’activité par des tiers qui incorpore le capital de alla filiale. La filiale sera placé sous un régime de responsabilité limitée. Un risque de double imposition économique. En effet, les bénéfices de la filiale seront d’abord imposées en son nom propre puis à l’occasion de la remontée des bénéfices vers la mère, il y aura une seconde imposition au nom de la mère. Si la mère distribue ses bénéfices aux actionnaires personnes physiques donc 3e impositions.

On essaye de gommer ce risque de double imposition économiques en posant le principe que toute les sociétés d’un groupe fiscalement intégré ne sont imposée une seule occasion et dans les mains de alla seule société mère.