« Initiatives éco-citoyennes/Enercoop » : différence entre les versions
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Le Livre Blanc sur les énergies renouvelables de la Commission européenne fixe pour objectif de fournir 12 % de la consommation d'énergie intérieure brute à partir de sources renouvelables en 2010.
Concernant l’électricité, la directive européenne CE\77 de 2001 fixe à 21% la part de la consommation d’électricité d’origine renouvelable en
2010.En 1997, ce taux
=== Contexte réglementaire ===
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Sa transposition en droit français a conduit à la libéralisation du marché de l'électricité :
* le
* le
Depuis le
* le marché régulé, historique, dont les prix sont fixés par l'État
* le marché dérégulé, dit marché libre.
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Le projet est porté par Patrick Behm qui à partir de 2004 consacre 18 mois à le développer, il est aujourd'hui président et directeur général d'Enercoop. Il est rejoint par Julien Noé, directeur adjoint de la structure.
Fin 2005, Enercoop la coopérative est officielement crée et obtient le statut de [http://fr.wikipedia.org/wiki/SCIC SCIC] qui reconnait l'utilité social et l'intérêt collectif d'enercoop]. . En septembre 2006, Enercoop reçoit l'agrément « entreprise solidaire » et commence à livrer ses premiers consommateurs professionnels.
== Objectifs et fonctionnement ==
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'''{{rouge|Par son statut de coopérative d'intérêt collectif,}}'''
Enercoop associe des sociétaires différents autour du même projet et leur permet d'agir ensemble dans le projet, Chaque client est incité à devenir sociétaire d'Enercoop par la souscription de part sociales d'un montant de {{Unité|100
Les sociétaires sont réunis en 6 collèges (producteurs, consommateurs, salariés, porteurs de projet, partenaires et collectivités).
Les collèges représentés au conseil d'administration fonctionnent selon le principe 1 personne = 1 voix,
Le statut garantit le réinvestissement des bénéfices qui le sont pour la quasi-totalité dans des projets de production d'énergies renouvelables.
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* 4 producteurs d'électricité hydraulique (micro-centrales qui représentent 80% du mix énergétique)
* 1 producteur d'électricité d'origine biogaz.
* La quantité totale produite dans l'année s'élève à
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Les garanties d'origines sont publiées dans un registre national, dont les informations donnent notamment : le nom et la qualité du demandeur, le lieu du moyen de production, les sources d'énergies à partir desquelles l'électricité a été produite, la quantité produite ainsi que la période de production.</br>
Le prix pour obtenir la garantie est de {{Unité|800
Seules, les productions d'électricité renouvelable ne bénéficiant pas de l'obligation d'achat peuvent être garanties. Dans le cadre d'un contrat d'obligation d'achat c'est EDF qui obtient automatiquement la garantie d'origine. Ce système de garantie d'origine qui constitue le système public de traçabilité est peu utilisé et concurrencé par un autre système plus ancien et plus « souple » : les certificats verts.
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Un certificat prend la forme d'un fichier électronique comportant un numéro d'identification unique, la date de production de l'électricité, le nom de l'organisme émetteur du certificat, la centrale de production de l'électricité, sa puissance, la technologie utilisée ainsi que des informations sur de possibles aides publiques.</br> Un certificat est valable trois mois à compter de sa date d'émission. Il est détruit immédiatement après sa consommation.</br> Des contrôles facturés par Observ'ER sont effectués chez les producteurs afin de vérifier la production revendiquée. L'institut facture également des droits d'entrée pour les producteurs ainsi que des commissions sur les certificats émis et transférés.
Un producteur détenteur de certificats verts peut les revendre à un acheteur (fournisseur d 'électricité, entreprise, particulier...) qui pourra ensuite prouver qu'il utilise de l'énergie verte moyennant un coût additionnel sur sa facture lié à l'achat du certificat. ).</br> Sa valeur monétaire fluctue en fonction des prix du marché de gros de l'électricité et de négociations de gré à gré (il se négociait entre 80 et {{Unité|90
mis à part enecoop, l'ensemble des des fournisseurs d'électricité verte utilisent le système des certificats.
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