« Droit fiscal/Les taux de l’IS » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Amélioration de mise en page et syntaxe + Remplacement du verbe "frapper" par un terme plus neutre |
m Bot : Indexation dans Catégorie:Droit fiscal (livre) |
||
Ligne 40 :
=== Application de l’imposition forfaitaire annuelle ===
[[Catégorie:Droit fiscal (livre)|Les taux de l’ IS]]
|