« Droit de l'administration publique/Les principaux caractères de la responsabilité administrative » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Tavernierbot (discussion | contributions)
CaBot (discussion | contributions)
Ligne 61 :
Conclusion de l'introduction : Pourquoi ne donnerait-on pas le contentieux de la responsabilité administrative au juge judiciaire pour éviter la dualité des juridiction administrative et civile ?
 
[[Catégorie:Droit de l'administration publique (livre)|Les principaux caractères de la responsabilité administrative]]