« Droit des sociétés » : différence entre les versions
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je fractionne ce livre , merci de ne pas le modifier pour l'instant |
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Ligne 739 :
Une fusion c hyp d’une absorption.
La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs
La
La scission c le démembrement d’une socé en 2 ou en plusieurs socé devenant chacune d socé, ou s’agrégeant à d socé existantes alors une scission fusion.
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