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« Droit des sociétés » : différence entre les versions

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Ligne 585 :
===== §3. L’ abus d’égalité =====
 
l’abus d’égalité se ramène à un abus de minorité car dans elsles 2deux cas celui qui ait obstruction empêche la prise de décision. Pourtant s’agissant des critères, la jurisprudence utilise les critères de l’abus de majorité.
 
==== Section 4. LA remise en cause des actes et délibération de la société ====
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