« Analyser un contrat » : différence entre les versions
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Ligne 8 :
== Repérer la branche du droit concerné par le contrat ==
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* Etc (...)
== Identifier les parties au contrat ==
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* Contrat de résiliation : client et fournisseur
Ligne 27 :
L'objet répondant à la question : ''"quoi ?"''
Exemple : ''L'objet de ce [
== Rechercher les obligations du contrat ==
Ligne 38 :
Pour chaque partie au contrat liée par une obligation, une série de questions de bon sens peut s'imposer dans un dialogue constructif entre la personne juridique et son conseil.
* la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
Ligne 47 :
* quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?
Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des parties n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-
== Caractériser le contrat ==
Ligne 57 :
* aléatoire/à exécution successive,
* Acte Authentique, Sous seing privé, verbal, écrit (...)
[[Catégorie:Guides pratiques]]
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