« Analyser un contrat » : différence entre les versions

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== Repérer la branche du droit concerné par le contrat ==
 
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travailDroit du travail|Droit du travail]]
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorieCatégorie:Droit_bancaire Droit bancaire|Catégorie:Droit_bancaire Droit bancaire]]
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_concurrenceDroit de la concurrence|Droit de la concurrence]]
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_commercialDroit commercial|Droit commercial]]
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27informatiqueDroit de l'informatique|Droit de l'informatique]]
* Etc (...)
 
== Identifier les parties au contrat ==
 
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Bail |Contrat de location]] : bailleur et locataire,
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_pr%C3%AAtContrat de prêt|Contrat de prêt]] : prêteur et emprunteur…
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_venteContrat de vente|Contrat de vente]] : vendeur et acheteur
* [http[w://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travailContrat de travail|Contrat de travail]] : employeur et salarié
* Contrat de résiliation : client et fournisseur
 
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L'objet répondant à la question : ''"quoi ?"''
 
Exemple : ''L'objet de ce [http[w://http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travailcontrat de travail|contrat de travail]] est l'embauche de Mme X en tant que (poste) dans l'entreprise Y''.
 
== Rechercher les obligations du contrat ==
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Pour chaque partie au contrat liée par une obligation, une série de questions de bon sens peut s'imposer dans un dialogue constructif entre la personne juridique et son conseil.
 
AÀ titre d'illustration :
 
* la rédaction est-elle fidèle à l'engagement de faire ou de ne pas faire en termes concrets ?
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* quels risques liés à cette obligation d'une manière générale que le contrat a ou n'a pas prévu ?
 
Ce questionnement sera rendu possible si le contrat en cause n'est pas un contrat d'adhésion. Dans ce dernier cas, il s'agit alors d'un contrat où l'une des parties n'a plus qu'à adhérer à la volonté contractuelle et pré-fromaliséeformalisée de l'autre partie (courant en droit de la consommation).
 
== Caractériser le contrat ==
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* aléatoire/à exécution successive,
* Acte Authentique, Sous seing privé, verbal, écrit (...)
 
 
[[Catégorie:Guides pratiques]]