« Droit de l'administration publique/Évolution de la responsabilité administrative » : différence entre les versions

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== L'irresponsabilité de l'administration. ==
 
C'est au XIXe siècle, durant lequelque l'on voitobserve une l'irresponsabilité de l'administration. Certains textes aménageaient des exceptions, mais ils étaient peu nombreux. (Les domaines de travaux publics en vertu de la loi des 28 pluviôses an 8).
1903 et 1908 : la responsabilité a basculé dans le domaine de la juridiction administrative.