« Acheter un bien immobilier/Compromis de vente » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
+ |
+ |
||
Ligne 1 :
<noinclude>{{NavTitre|book={{BASEPAGENAME}}|prev=Offre d'achat|next=Financement du projet}}
{{ébauche}}
{{Acheter un bien immobilier}}</noinclude>
Le compromis de vente (appelé aussi ''"promesse synallagmatique de vente"'') est un document par lequel vendeur et acheteur conviennent d'acheter et de vendre un bien identifié pour un prix déterminé.
| |||