« Droit commercial » : différence entre les versions

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====== § 1. La clientèle et l’achalandage ======
 
la clientèle se constitue par des personnes qui viennent acheter dans le fonds de commerce, les personnes fidélisées chez le commerçant. elle se différencie de l’achalandage car cecicelui-ci vise la clientèle potentielle qui résulte de alla bonne situation du fonds de commerce. c’est la clientèle de passage.
 
l’achalandage est à lui seul insuffisant pour constituer l’élément clientèle du fonds de commerce.
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la loi du 17 mars 1909, relative aux nantissements et à la vente du fonds de commerce cite la clientèle parmi les éléments du fonds de commerce. le commerçant n’a aucun droit sur elle car la concurrence est libre et donc le droit de se concurrencer c’est le droit de chercher à ravir la clientèle du concurrent. c’est l’objectif poursuivi par le commerçant, il veut développer et fidéliser sa clientèle. c’est un élément nécessaire mais pas suffisant.
 
la jurisprudence considère néanmoins qu’il ne peut y avoir de fonds de commerce sans clientèle. si le fonds de commerce à différents établissements avec une certaine autonomie de gestion avec une installation matérielle et une clientèle propre: c’est une succursale. la succursale est accessoire de l’établissement principal donc elle fait partie du fonds de commerce. si on la vends ou loue séparément du fonds de commerce c’est une vente ou location du fonds e commerce.
il faut une clientèle propre et pas celle d’autrui.
la jurisprudence va plus loin, il faut que la clientèle soit prépondérante;