« Droit commercial » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Ligne 738 :
- les marchandises: les stocks de matière première destinés à être transformés et celles vendues tel quel. dans différentes hypothèses, un problème de distinction entre le matériel et l’outillage.
ce qui est matériel et outillage peut être l’objet
===== Sous section 2 Les éléments incorporels =====
|