« Droit de l'administration publique/Le fondement de la responsabilité » : différence entre les versions
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→La responsabilité sans faute : orthographe et reformulation |
→Les usagers : enlevé pharse incompréhensible |
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La jurisprudence a une conception large de l’usager pour les ouvrages incorporés au voies publique.
Les ouvrages
Si l’ouvrage n’est pas incorporé à la voie publique, la victime
▲Si l’ouvrage n’est pas incorporé à la voie publique, la victime serait considérée comme tiers, c’est le cas de l’ouvrage qui couvre la voie publique, c’est le cas de l’ouvrage qui est extérieur de la voie publique.
S’agissant des dommages résultant d’une utilisation anormale ou irrégulière de l’ouvrage. Ce sont des dommages subis par des usagers.
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