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Législation{{annexe de|Parc éolien}}
{{pas fini|VIGNERON}}
 
Cette liste comporte les installations éoliennes de plus de 1 [[Watt|MW]].
== France ==
 
===Arrêtés ===
{| class="wikitable sortable"
|+ '''Liste des installations'''
! Localisation
! Date de mise en service
! Puissance
! Exploitant
! Fabricant
|-
|
|}
 
== Législation ==
 
En France, toutes les installation de production d’électricité sont soumise à autorisation d’exploiter selon la loi du 10 février 2000 <ref>{{fr}} Titre II « La production d’électricité » de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000750321&dateTexte=20080617&fastPos=1&fastReqId=1307096689&oldAction=rechTexte Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité].</ref>.
 
=== Arrêtés ===
 
Voici une liste des arrêtés d'autorisations d’éoliennes :
 
{| class="wikitable sortable"
! Arrêté du
! Autorisant …à… à exploiter une installation de production d'électricitéd’électricité
! MW
! Lieu
Ligne 109 ⟶ 126 :
|}
 
=== Avis ===
 
Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
 
{| class="wikitable sortable"
! Avis du
| Lieu
Ligne 130 ⟶ 147 :
|}
 
== Notes et références ==
[[Catégorie:énergie éolienne]]
<references />
 
== Liens externes ==
<!--servira de sources plus tard-->
* {{fr}} [http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=BE46788F7FF33A109F8B838A499DED191155047006034.pdf ADEME]
* {{en}} [http://www.wwindea.org/home/index.php World Wind Energy Association WWEA]