« Monétique » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Teckel (discussion | contributions)
Teckel (discussion | contributions)
Ligne 1 :
{{Modèle:Monétique}}
{{Wikipédia|Monétique}}
 
= Le SEPA =
Refonte de la monétique européenne.
 
== Rappel sur la zone Euro ==
L'entrée dans la zone Euro dépend du respect de 5 critères macro-économiques
*finances publiques (déficit et dette)
*inflation
*fluctuation des changes
*taux d'intérêt
 
En principe suivant les traités, les pays sont tenus d'adopter l'euro dès que le pays respecte les critères. Ceci ne concerne pas le Danemark et le Royaume-Uni qui ont des clauses particulières. De fait la Suède se place volontairement dans une situation technique qui l'empêche de passer à l'euro alors que ce pays pourrait entrer dans la zone Euro. Cette situation est du au résultat du référendum du 14 septembre 2003, le refus de la population de passer à l'euro. En principe, il n'est pas prévu de nouveau référendum avant 2013 dans ce pays.
 
En janvier 2007, la Slovénie a rejoint la zone Euro.
 
En janvier 2008, deux pays sont entrés dans la zone Euro : Malte et Chypre.
 
== Détails concernant le SEPA ==
La zone SEPA correspond à l'Europe de 27 plus 4 autres pays l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
 
La [http://ec.europa.eu/internal_market/payments/framework/index_fr.htm directive] européenne concernant les services de paiement a été adoptée par le parlement le 24/04/2007. Cette directive doit être appliquée par les pays avant le 01/11/2009.
 
Sites information concernant le SEPA :
*[http://www.sepabelgium.be/fr comité national SEPA pour la Belgique]
*[http://www.sepafrance.fr/ comité national SEPA pour la France]
 
Sites de banques :
*[https://www.cic.fr/fr/banques/entreprises/gestion-des-flux/SEPA/index.html dossier du CIC]
 
== Les trois piliers du SEPA ==
* Commission européenne
* L'Eurosystème
* [http://www.europeanpaymentscouncil.eu EPC]
 
L'Eurosystème est le regroupement de la banque européenne (BCE) et de l'ensemble des banques centrales des pays ayant adopté l'euro.
 
[http://www.europeanpaymentscouncil.eu L'EPC] créé en juin 2002 est un regroupement de l'industrie bancaire européenne afin de répondre au défis du SEPA.
 
== Les moyens de paiement SEPA ==
=== L'abandon probable des chèques ===
Le chiffre en 2002 de l'utilisation du chèque en France est de 75 chèques par habitant et par an. Il s'agit du plus gros chiffre de l'Europe des 25 (nous sommes en 2002 donc sans la Roumanie et la Bulgarie). Le chèque est inexistant dans 10 pays des 25. Et seul 5 pays ont un chiffre supérieur à 10. Par contre les Etats-Unis ont un chiffre de 138 chèques par habitant et par an.
 
Le SEPA ne concerne pas les chèques. Il ne les interdit pas non plus, mais ils restent des moyens de paiement nationaux. Ceci les condamne certainement à moyen terme du moins dans les pays où ils sont faiblement utilisés. En France la question de son avenir reste posée.
 
=== Les virements SEPA (SCT) ===
SCT = SEPA Credit Transfer
 
=== Les prélèvements SEPA (SDD) ===
SDD = SEPA Direct Debit
 
=== Les cartes de paiement ===
Cartes utilisables au niveau européen
EMV
 
== EPAS ==
EPAS Electronic Protocols Application Software.
Protocoles ouverts pour les points d'interaction dans le cadre du SEPA comme les caisses enregistreuses ou les points d'acquisition.
 
== Liens concernant le SEPA ==
 
[https://www.creditmutuel.fr/becm/fr/banques/becm/actualites/SEPA/actuSEPA.html dossier du SEPA du crédit mutuel]