« Droit des sociétés » : différence entre les versions
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/* TITRE 3 LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ |
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Ligne 130 :
La complexité se dissipe un peu dès lors que l’on fait apparaître qu’il existe un droit commun à toutes les sociétés commerciales et des dispositions spécifiques pour chaque type de société.
Art 1832 CC et suivant, des textes du code de commerce(L. 210-1 a L. 210-9 et L. 231-1 et suivant).
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