« Droit de l'administration publique/Évolution de la responsabilité administrative » : différence entre les versions
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Une idée traditionnellement en avant c'est de prendre en compte des difficultés de fonctionnement de certains services pour prendre en compte la faute lourde.
Progressivement la faute lourde des années 80 a reculé notamment en matière de responsabilité médicale.
Des domaines où la faute lourde est abandonnée et d'autres où elle se cantonne. en effet dans le domaine des opérations chirurgicaux dentaires la faute est simple, pour pouvoir engager la responsabilité de l'administration. Conseil d'État,1987 arrêt Mlle Richard.
== La responsabilité administrative et l'irresponsabilité de l'administration. ==
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