« Droit commercial » : différence entre les versions
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====== A. Le problème de la preuve ======
en droit commercial, une exception prévue a l’article L.110-3:
une nécessaire rapidité en matière de transaction commerciale.
il est possible de retenir une preuve comme témoignage, présomption, correspondance, livres de commerce, factures que cela émane de l’autre partie.
le système de liberté de
de nombreuses exceptions: des dispositions spéciales exigent un écrit , d’autres mécanismes nécessitant un support écrit (chèque, effet de commerce).
cela concerne le contenu et le problème
pour prouver contre un commerçant
en droit commercial,l’écrit fait preuve de sa date jusqu’à preuve du contraire.
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