« Systèmes juridiques communautaires/Le juge national comme juge de base du droit communautaire » : différence entre les versions

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Esope (discussion | contributions)
Fractionnement : d'après Systèmes juridiques communautaires
 
Tavernierbot (discussion | contributions)
m Robot : Changement de type cosmétique
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Il est possible que dans un état fédérât l d’avoir un autre système, ces ont les juges des Lander et juges de la fédération qui appliquent le droit communautaire.
L’intégration économique et sociale se fait mieux par des juges qui évoluent par des juges nationaux. le droit communautaire qui s’intègre avec une grande efficacité dans les droits nationaux. Presque 80% des dispositions sont d’origine communautaire.
 
 
[[Catégorie:Systèmes juridiques communautaires (livre)]]